ARTICLE – LIVRAISON
1. Zones de livraison
Les produits proposés sont livrables en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg ainsi que dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne.
Les livraisons hors de ces zones peuvent être exceptionnellement acceptées, sous réserve d’accord préalable, et peuvent entraîner des frais supplémentaires ainsi que des délais d’acheminement prolongés.
Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la complétude et de l’accessibilité des informations relatives à l’adresse de livraison communiquées lors de la commande.
2. Délais de traitement et d’expédition
Les commandes sont traitées dans un délai indicatif de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la validation définitive de la commande et de la réception effective du paiement.
Les délais de livraison sont ceux indiqués par le transporteur sélectionné lors de la commande.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises (notamment grèves, intempéries, catastrophes naturelles, perturbations logistiques, etc.).
3. Modalités de livraison
Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au Client :
- Livraison standard à domicile
- Livraison express à domicile
- Livraison en point relais
Les modalités disponibles dépendent notamment de la destination, du poids et du volume du colis.
Le choix du mode de livraison relève de la responsabilité exclusive du Client.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction :
- du mode de livraison sélectionné
- de la destination
- des caractéristiques du colis (poids, volume)
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant validation définitive de la commande.
À titre d’offre commerciale, une livraison en point relais est proposée au tarif préférentiel de 0,10 € (dix centimes d’euro) pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 35 € TTC, hors frais de livraison.
Cette offre est :
- valable uniquement pour les livraisons en point relais
- applicable sous réserve d’éligibilité géographique et logistique
- non cumulable avec toute autre offre promotionnelle sauf mention contraire
- susceptible d’être modifiée ou retirée à tout moment par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande ne respectant pas les conditions de ladite offre.
5. Suivi de livraison
À l’expédition de la commande, un numéro de suivi est communiqué au Client par courrier électronique.
Le suivi de l’acheminement du colis est assuré directement par le transporteur via son propre service en ligne.
6. Retard ou défaut de livraison
En cas de retard significatif ou de non-réception de la commande dans les délais estimés, le Client est tenu de contacter le service client dans les meilleurs délais.
Une enquête pourra être diligentée auprès du transporteur.
En cas de perte avérée imputable au transporteur, le Vendeur proposera au Client, selon les cas :
- un renvoi du produit
- un remboursement
- ou l’émission d’un avoir
Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée au Vendeur.
7. Colis endommagé ou incomplet
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu au moment de la réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré), le Client doit :
- émettre des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur
- et contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception
Le Client devra fournir tout justificatif utile (photographies, description détaillée, numéro de commande).
À défaut de respect de ces formalités et délais, aucune réclamation ne pourra être valablement prise en compte.
8. Échec de livraison et retour du colis
En cas d’échec de livraison imputable au Client (adresse incorrecte, incomplète, refus du colis, absence répétée), le colis pourra être retourné au Vendeur.
Dans cette hypothèse :
- les frais de réexpédition seront à la charge du Client
- aucun remboursement ne sera effectué tant que le colis n’aura pas été réceptionné par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute nouvelle expédition tant que les frais correspondants n’auront pas été réglés.
9. Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment de la remise du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.
Toutefois, lorsque le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient dès la remise du colis audit transporteur.
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée à la bonne exécution de la commande jusqu’à la remise du colis au transporteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des retards de livraison imputables au transporteur
- des pertes ou dommages survenus après prise en charge par le transporteur
- ou de tout événement relevant d’un cas de force majeure
Le Client s’engage à coopérer pleinement dans le cadre de toute procédure d’enquête engagée auprès du transporteur.
11. Service client
Pour toute question relative à la livraison, le Client peut contacter le service client :
Marine – Service Client
contact@editionsrecrealire.com