Article 1 - Société

La société Editions RECREALIRE est basée au 541 Route des Marais – 74410 SAINT-JORIOZ en France. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro : 481 737 740. SIREN : 481 737 740 00011. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR47 481 737 740.

Vous pouvez nous joindre par mail à contact@editionsrecrealire.com. Nous sommes à votre disposition au 04 50 32 92 60. Nos bureaux sont ouverts du lundi au jeudi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, et le vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

Toute commande réalisée ou visite passée sur notre site implique l’acceptation sans réserves de nos conditions générales de vente, ici exposées. Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société RECREALIRE SARL (ci-après « Nous »), et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « Vous ») via notre site www.editionsrecrealire.com (ci-après « le Site».). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 - Contrat

a) Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

b) Commande
Comment passer une commande ?

Après avoir choisi la rubrique recherchée sur le menu horizontal, il suffit de sélectionner l'article que vous désirez en cliquant sur l'image, puis de cliquer sur le bouton "ajouter au panier".

Vous pouvez continuer vos achats en sélectionnant un nouvel article dans la même rubrique ou une autre rubrique. Si Vous ne souhaitez plus rien acheter, il Vous suffit de terminer la commande.

Si Vous décidez de terminer la commande, Vous remplissez vos coordonnées et votre mode de livraison. Vous avez ensuite à l'écran le résumé de votre commande, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.

Les commandes à livrer en France Métropolitaine, DOM TOM et à l'étranger sont acceptées directement en ligne sur notre boutique, sauf pour la Belgique, où vous pouvez directement commander sur : www.gaisavoir.be , et pour le Canada, où vous pouvez directement commander sur : www.messageries-adp.com.

Le Compte client
Afin de valider la commande, il faut impérativement avoir créé un "compte client", et être identifié sur la boutique.

Après validation de votre commande, Vous recevrez un message électronique qui résume l'ensemble des informations relatives à votre commande. Ce message constitue la preuve de l'enregistrement de votre commande sur le serveur.

Article 3 - Prix et disponibilité

Les tarifs indiqués sur ce site sont libellés en Euros. Le montant éventuel de TVA apparaît dans le montant total du panier. Ces tarifs n’incluent pas la participation aux frais de port.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4 - Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 - Paiement

a) Modalités de paiement :

Vous devez Nous régler :
Avant livraison de votre commande
- soit par carte bancaire (paiement sécurisé sur notre site). Le montant est alors débité immédiatement sur votre compte bancaire.
- soit par Paypal avec vos identifiants enregistrés sur le site www.paypal.com.
- soit par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco) libellé à l'ordre de :
Editions RECREALIRE et à envoyer à l'adresse suivante : Editions RECREALIRE – 541 Route des Marais - 74410 SAINT JORIOZ - FRANCE.
Nous vous remercions de bien vouloir préciser le numéro de votre commande au dos de votre chèque. La commande ne sera prise en compte par notre service commercial qu'à réception du règlement. L'encaissement est fait immédiatement.
- soit par virement bancaire
(la commande est validée à réception du virement sur notre compte bancaire)

Depuis la France

Code banque

Code Guichet

N° de compte

Clé RIB

18106

00013

96701215726

01

IBAN étranger

International Bank Account Number

Bank Identification Code (BIC)

FR76 1810 6000 13 96 7012 1572 601

AGRIFRPP881

Attention : Merci d'indiquer impérativement le numéro de la commande dans le libéllé de votre virement.

b) Paiement sécurisé

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger de façon efficace toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 6 - Retours

Pour les ventes à des consommateurs uniquement, et conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des Editions RECREALIRE sans avoir à justifier de motifs, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de vous rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à :  contact@editionsrecrealire.com. Vous pouvez également le faire par le biais du formulaire suivant :

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

N° du bon de commande :

-                 Commandé le [___________ ]/reçu le [______________ ]

-                 Moyen de paiement utilisé :

-                 Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

-                 Adresse du CLIENT :

-                 Adresse de livraison :

-                 Numéro de téléphone :

-                 Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

-                 Date

En cas de rétractation, Editions RECREALIRE s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Editions RECREALIRE est informé de votre volonté de vous rétracter.

Editions RECREALIRE différera le remboursement jusqu'à réception du bien dans ses locaux.

Vous devrez, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de votre décision de vous rétracter de votre commande, renvoyer le bien, à : SAV Récréalire - 541 Route des Marais – 74410 SAINT-JORIOZ

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de Editions RECREALIRE et comporter notamment tous les accessoires livrés.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT.  Vous êtes invité à retourner le PRODUIT ne vous convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.


Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour les enregistrements audio et vidéo descellés par le client. 


Article 7 - Garanties et responsabilités

Editions RECREALIRE est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux  articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation  et aux  articles 1641 et 1648 du Code civil :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : " Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur."

Art. L. 211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

Art. 1641 du Code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Art. 1648 du Code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents".

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des  articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.

L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :

Editions RECREALIRE - 541 Route des Marais – 74410 SAINT-JORIOZ

Lorsque vous agirez en garantie légale de conformité, vous :

- bénéficierez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation 

- serez dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.

Vous pourrez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. 

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés ou en cas d’usure normale liée à l’utilisation du produit, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).  

Article 8- Licence d'accès au site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque, sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 - Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, afin de permettre à RECREALIRE de fournir ses services, Vous acceptez de Nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteurs d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez ainsi qu’à nos diffuseurs, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne Nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

Vous déclarez et Vous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : - le contenu est exact et véridique - l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous, sauf dans le cas où Vous nous auriez signalez son caractère illicite et que Nous n’en aurions pas tenu compte.

Informations personnelles

Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise et sont indispensables au traitement de sa commande, elles ne seront pas commercialisées, mais pourront être utilisées à des fins de campagnes de communication.

Ces informations et données personnelles sont également conservées pendant un délai de 5 ans à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour des envois de communications.

Le responsable du traitement des données est Editions RECREALIRE. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Editions RECREALIRE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Lors du traitement des Données Personnelles, Editions RECREALIRE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si le client souhaite savoir comment Editions RECREALIRE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut le faire par écrit à l’adresse e-mail suivante :  contact@editionsrecrealire.com.

Editions RECREALIRE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD. 

Délais de livraison 
Les délais de livraison indiqués lors de votre prise de commande sont donnés à titre indicatif.

Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En cas de litige, Nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de trouver ensemble une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété
Ce site web appartient et est géré par RECREALIRE SARL au capital de 133.560 euros, 541 Route des Marais, 74410 SAINT JORIOZ, France. RCS d’Annecy. Siret : 481 737 740 00011. Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous joindre au 04 50 32 92 60.

Vous pouvez également prendre contact avec Nous en nous envoyant un mail à contact@editionsrecrealire.com